Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Langy ainsi que sur le dossier de patrimoine protégé présent sur le territoire au titre de l'article L 111-22 du code de l'urbanisme, du 29 juin 2018 au 30 juillet 2018 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

M. Jean-Louis DUGNE ingénieur des mines (en retraite), a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Langy, pendant la durée de l'enquête, du 29juin 2018 au 30 juillet 2018 inclus aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Elles pourront être consultées sur le site internet de la communauté de commune de Varennes-sur-Allier, à l'adresse électronique suivante : http://langy.interco-abl.eu

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie (21 Route de St Gérand, 03150 LANGY) ou à Mr DUGNE Jean-Louis à l'adresse suivante : 12 rue du Grand Domaine 03110 ESCUROLLES, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (dans ce cas, noter obligatoirement en objet du courriel «observations CC pour commissaire enquêteur»).

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Langy dès la publication du présent avis.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Langy pendant la durée de l'enquête pour recevoir lesobservations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:

- le vendredi 29 juin 2018 de 9 heures à 12 heures 30,

- le mercredi 04 juillet 20 18 de 13 heures 30 à 18 heures 00,

- le vendredi 13 juillet 2018 de 9 heures à 12 heures 30,

- le samedi 21 juillet 2018 de 9 heures à 12 heures,

-le lundi 30 juillet 2018 de 13 heures 30 à 18 heures 00.

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seradéposée à la mairie de Langy et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du publicpendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la carte communale; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter desmodifications au projet de cmie communale en vue de cette approbation.

 

Madame le maire,

Martine CRUMIERE

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